Depuis le 1er juin 2020, lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit déclarer le niveau d’exposition au bruit si le logement est dans une zone définie dans le PEB (Plan d’Exposition au Bruit). Dans le PEB mis à jour en janvier 2018, on voit qu’une partie de Plaisance du Touch, touchée par les nuisances de Franzacal, est directement concernée par le PEB. Quant aux biens situés en dehors de la zone PEB, gardons à l’esprit qu’ils ne sont pas forcément protégés à terme car le PEB sera régulièrement révisé : si les mesures sonores montrent que le déplacement du couloir de Blagnac fait passer certaines zones au dessus du Lden de 45dB.
Quel indicateur pour définir le PEB ?
Le Lden est l’indicateur qui sert de référence pour le PEB; Il correspond au niveau sonore moyen combiné de Day (jour 6h-20h), Evening (soirée 20h-22h) Night (nuit 22h-6h) en appliquant une pénalité de +5dB sur soirée et +10dB sur nuit.
Quelles conséquences sur le prix du bien immobilier ?
Pas de conséquence pour les biens qui sont notoirement exposés depuis plusieurs années, car les nuisances étaient connues des acheteurs. En revanche, dans le cas des nuisances liées au nouveau couloir aérien de Blagnac, les logements de Plaisance ne sont pas à l’abri d’une décote conséquente !
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