Motion proposée au Conseil Municipal du 26/02/2020

Vous trouverez ci-dessous le texte proposé par Pascal Barbier, membre du Collectif Couloir Aérien Plaisance et élu de la ville de Plaisance-du-Touch, pour adoption lors du Conseil Municipal du 26 février prochain.

Ce texte vise à engager le Conseil Municipal dans la démarche permettant l’arrêt du survol de Plaisance par les avions de l’Aéroport Toulouse-Blagnac.

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Objet : Opposition au projet de modification des couloirs aériens de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du lancement d’une expérimentation par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC-Sud), visant à modifier les couloirs aériens de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) en décollage Nord et Sud, prévoyant un survol régulier de plusieurs communes peu ou non-survolées jusqu’alors et notamment la Ville de Plaisance-du-Touch.

Considérant que la Ville de Plaisance-du-Touch a été insuffisamment informée en amont et surtout pas associée à la décision de lancement de cette expérimentation dont le déploiement ultérieur induirait de lourds impacts sur les populations survolées, attenterait gravement à leur tranquillité et induirait de facto des dépréciations immobilières importantes,

Considérant que la Ville de Plaisance-du-Touch n’est pas concernée actuellement par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’Aéroport Toulouse-Blagnac,

Considérant que les habitants de la Ville de Plaisance-du-Touch ont fait le choix volontaire et raisonné d’habiter à Plaisance-du-Touch pour sa qualité de vie reconnue et justement pour ne pas avoir à subir de telles nuisances,

Considérant que l’industrie aéronautique revêt pour le bassin d’emploi une importance stratégique,

Reconnaissant que des efforts importants sont aujourd’hui consentis par l’ensemble des acteurs du secteur aérien, par les constructeurs, les opérateurs, les collectivités et les pouvoirs publics, pour améliorer l’acceptabilité de l’aviation et réduire son impact environnemental,

Considérant que décider dans ces conditions d’une telle modification risque au contraire de mettre à mal ces efforts en exacerbant les passions, de ternir l’image et d’affecter l’activité économique d’un secteur pourtant vital pour notre territoire,

Considérant la motion votée en Conseil Municipal le 24 octobre 2019 visant à demander aux autorités aériennes d’informer la Ville,

Considérant que la DGAC a indiqué lors d’une réunion le 20 décembre 2019 avoir décidé d’adapter les contraintes imposées aux pilotes et allonger l’expérimentation de quelques mois,

Considérant que la 4ème phase de test annoncée par la DGAC pour démarrer le 27 février maintient le couloir aérien au-dessus de Plaisance-du-Touch,

Considérant que la Ville de Pibrac a obtenu, dans les mêmes conditions, l’arrêt de tout survol par les lignes régulières de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac,

Considérant le nombre très important de plaintes formulées par les Plaisançois depuis leur sensibilisation au test en cours,

Ceci exposé, il est donc proposé au Conseil Municipal la motion suivante :

Le conseil municipal de Plaisance-du-Touch s’oppose résolument à tout survol de son territoire par les lignes régulières de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le conseil municipal de Plaisance-du-Touch demande à l’État l’arrêt immédiat de l’expérimentation en cours visant à la modification des trajectoires de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le conseil municipal de Plaisance-du-Touch autorise Monsieur le Maire à utiliser tous les moyens possibles pour ne pas laisser se poursuivre un tel projet.

Le conseil municipal de Plaisance-du-Touch demande à l’État le lancement d’une véritable concertation avec les Maires, les habitants des communes dont Plaisance-du-Touch et les parties prenantes concernées, pour trouver les solutions raisonnables permettant de satisfaire aux exigences de sécurité aérienne, tout en respectant le droit légitime des populations à vivre dans les lieux tranquilles et sans nuisance qu’ils ont volontairement choisis.

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