Le changement des couloirs aériens est décidé par la ministre des Transports, sur la base de différents avis, dont celui de la Commission Consultative Environnement (CCE) de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Celle-ci regroupe trois collèges de 14 membres chacun :
• Les professions aéronautiques : syndicats, compagnies aériennes, Airbus, le gestionnaire de l’Aéroport Toulouse-Blagnac)
• Les collectivités locales : mairies, Conseil général de la Haute-Garonne, Conseil régional d’Occitanie
• Les associations (de riverains de l’aérodrome, de protection de l’environnement).
Par ailleurs, des représentants des administrations siègent sans voix délibérative : Direction départementale de l’Environnement, Direction de la Sécurité civile Sud, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)iègent sans voix délibérative :.
La CCE est présidée par le Préfet de la Haute-Garonne. 42 membres titulaires et 42 suppléants siègent donc à cette commission.
Elle se réunit manifestement une fois par an, la dernière fois le 9 janvier 2019, dont le compte-rendu est accessible ici :
Lors de la réunion du 9 janvier 2019, la CCE a validé sans aucune réaction le changement de couloir aérien pour une phase de tests jusque fin 2019 :